Autres évènements du CEJEC

Ateliers doctoraux du GDR ELSJ


7ème session - Les principes de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice - organisée par l'Université de Toulouse Capitole (IRDEIC) - 4 et 5 juin 2015


De retour à Toulouse où ils avaient connu leur première édition, les 7èmes ateliers doctoraux du GDR ont consacré leurs réflexions aux "principes de l'Espace de liberté, sécurité et justice" de l'Union européenne.

Après avoir exploré diverses données institutionnelles de cet espace, allant de sa dimension externe à la place du juge en passant par sa géométrie, il apparaissait à la fois instructif et fédérateur de se pencher sur l'existence et les fonctions de tels principes. Fédérateur car tous, et en particulier les doctorants, se reconnaîtront dans l'intérêt d'un tel travail : privatistes comme publicistes, internationalistes comme européanistes ou internistes, se doivent de maîtriser l'usage de tels principes, dont la portée matérielle comme institutionnelle ou politique n'échappe à personne.

Du principe de subsidiarité à celui de la confiance mutuelle, sans oublier celui de solidarité ou d'universalité, le recensement de tels principes n'a jamais été véritablement entrepris. Effectuer ce travail scientifique de manière collective permet ensuite de mettre en perspective la fonction de tels principes dans l'Union, en ce qu'ils sont communs à l'Union ou propres à cet espace, comme la Cour de justice s'y est livrée dans son avis 2/13 concluant négativement à l'adhésion à la CEDH.

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6ème session - La Cour de justice et l'Espace de liberté, sécurité et justice - organisée par l'Université du Luxembourg - 6 et 7 novembre 2014


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5ème session - Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice - organisée par l'Université Paris Nanterre (CEJEC) - 12 et 13 juin 2014


L’Espace de liberté, sécurité et justice ne peut être appréhendé en faisant abstraction de ses juges, que l’on se trouve au niveau national ou au niveau européen. Au-delà de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, aucun domaine constitutif de l’ELSJ n’échappe aux juges. Dans la période récente, des décisions jurisprudentielles importantes ont été adoptées sur la procédure d’asile, sur la directive retour ou sur la mobilisation des droits fondamentaux en matière d’immigration. Dans ces domaines, au-delà des questions qu’ils suscitent sur la cohérence de la politique européenne en matière d’immigration, les drames qui se jouent aux frontières extérieures de l’Europe rappellent, si besoin en était, le rôle de contrôle du juge pour garantir l’effectivité des dispositifs de protection des personnes. Ailleurs, les décisions de la Cour de justice ne cessent d’affiner progressivement la construction de l’espace judiciaire civil et pénal. C’est pourquoi, à l’occasion de cette nouvelle rencontre du GDR ELSJ, il a été décidé de centrer la réflexion sur le pouvoir juridictionnel des juges. Les décisions de la CJUE, de la CEDH, des juges nationaux ou de toute personne participant aux fonctions
juridictionnelles, méritent d’être scrutées, analysées et comparées.

En particulier, la réflexion s’est organisée autour des deux thèmes suivants débattus au sein des ateliers.

Atelier n°1 : Quel espace pour le juge ?
Cet atelier vise à réfléchir sur les liens entre le législateur européen et le juge. Que penser, par exemple, de l’intervention de la CJUE (après celle de la CEDH) refusant l’automaticité du jeu du règlement Dublin en ce qui concerne l’examen d’une demande d’asile ? Quel est l’apport – recherché ou non par le législateur – du juge ? Ce pouvoir juridictionnel connaît-il des variations suivant les différents domaines de l’ELSJ ? Par ailleurs, alors que les règles en matière de coopération civile se font de plus en plus flexibles, la question se pose de l’étendue du contrôle juridictionnel dans l’articulation des différents rattachements. En outre, la marge d’autonomie croissante accordée aux parties invite à s’interroger sur le rôle qui doit être confié au juge.

Atelier n°2 : Un espace pour quel(s) juge(s) ?
Alors que l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH est toujours en discussion et que la CJUE semble accorder toujours plus de place au juge national, il s’agit ici de
s’interroger sur la triangulaire de juges dans l’Espace de liberté, sécurité et justice : entre CJUE, CEDH et juge national, comment définir – ou redéfinir – l’espace dévolu à
chacun ? Existe-t-il une place autre pouvant être occupée par les juges privés ?  Comment organiser la coopération ou la coordination de ces différentes expressions d’un même pouvoir juridictionnel ?

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4ème session - La dimension externe de l'ELSJ - organisée par l'Université d'Aix en Provence - 14 et 15 juin 2013


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3ème session - La fragmentation de l'espace de liberté, sécurité et justice - organisée par l'Université de Lyon - 14 et 15 juin 2012


Le droit de l’espace de liberté sécurité justice (ELSJ) emprunte des figures originales au sein de l’Union européenne. Des figures « géographiques », d’une part, puisque selon les thèmes abordés, une partie seulement des Etats membres (opt in et opt out – mécanisme de coopération renforcée), associant parfois des Etats tiers, participent au processus européen. Des figures « géométriques », d’autre part, puisque les rapports entre les différents acteurs institutionnels notamment sont, selon les questions, dessinés de manière verticale (méthode d’intégration) ou, au contraire, horizontale (méthode de coopération), dans leur dimension interne ou, à l’opposé, externe.

A l’heure où la question récurrente de « l’avenir de l’Europe » est appréhendée dans un contexte de crises régionales et mondiales, des spécialistes et jeunes chercheurs de différents horizons européens proposent de se réunir à Lyon pour réfléchir aux enseignements qui peuvent être tirés pour l’avenir des expériences menées au sein d’un espace de liberté sécurité justice.

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2ème session - Approfondir l’espace européen de liberté de sécurité et de justice

Autres manifestations


12 mars 2020: formation par Sophie Prosper et Margo Bernelin, docteures du CEJEC, sur "L'après-thèse"

13 juin 2019: conférence sur "Brexit et Espace de liberté, sécurité et justice", par Noémie Fofana-Briantais et Gilbert Paolin

24 janvier 2019: compte-rendu du colloque sur "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé" tenu à l'Université Jean-Moulin Lyon III, par Ambra Marignani

Séminaire commun American University WCL / Université Paris Nanterre, organisé le 20 juin 2013 avec le soutien du CEJEC


Table ronde / Panel
Organised by M. Benlolo-Carabot et P. Beauvais
« How to teach Law in the era of globalization : International and comparative Law, Legal translation, Academic cooperation ».

Pr. B. DU MARAIS (UPN): « Training the globalized Lawyer in a world in economic crisis »

Director, JD, Th. KAISER (WCL): « Academic Collaboration in the Era of Globalization : Challenges and Successes from the Student Perspective »

Pr. B. J. KAUFMAN (WCL): « Tools and research needs for successful global legal education ».

Pr. S. DIJOUX (UPN): « Internationalization of studies and research – the integrated french-german law curriculum à Nanterre ».

M. BERNELIN, PhD, Assistant (UPN): « Between Theory and Practice : a Student’s Perspective on Comparative Law »

Table ronde, organisée le 3 juin 2011 par l'IRERP et le CEJEC: Les réactions du droit du travail à la crise. Actualité comparée (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Union européenne)


14h : Introduction
Pascal Lokiec et Sophie Robin-Olivier (Université Paris Nanterre)

14h15 : Discussion présidée par François Gaudu (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne)

Hugh Collins (London School of Economics)
Emmanuel Dockès (Université Paris Nanterre)
Olivier Leclerc (Université Paris Nanterre) et Adoracion Guaman (Université de Valence)
Jean-Philippe Lhernould (Université de Poitiers)
Thomas Pasquier (Université de Besançon) et Sylvain Nadalet (Université de Vérone)
Patrick Rémy (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne)
Paul Secunda (Marquette Law School)

débattront avec :

Frédéric Baron (Cour de Justice de l’Union européenne)
Laetitia Driguez (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne)
Alexandre Fabre (Université Rennes I)
Frédéric Guiomard (Université Paris Nanterre)
Sylvaine Laulom (Université Saint Etienne)
Ismaël Omarjee (Université Paris Nanterre)
Elsa Peskine (Université Paris Nanterre)
Jerôme Porta (Université Paris Nanterre)
Tatiana Sachs (Université Nancy II)
Philippe Waquet (Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation)
Cyril Wolmark (Université Lyon III)

18h00 : Conclusion
Marie-Ange Moreau (Université de Lyon II)

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Nouveaux défis, nouveaux outils. Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes - Après-midi d'études organisée le 16 avril 2010 à l'initiative de M. Forteau, professeur à l'Université Paris Nanterre, par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC


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Ateliers de droit comparé et Jeudi/vendredi des doc


2020-2021:

4ème jeudi des doc, le 18 février 2021: Le travail de l’enfant en Afrique de l’ouest : cas de la Côte D’Ivoire, par Marie Yao

3ème jeudi des doc, le 21 janvier 2021: La protection du professionnel faible dans les contrats internationaux (Etude de droit comparé, droit français et droit anglais), par Noémie Fofana Briantais

2ème jeudi des doc, le 17 décembre 2020: Le principe d’égalité en droit international privé de la famille. Étude à partir d’une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, par Ambra Marignani

1er jeudi des doc, le 19 novembre 2020: Nouveaux standards (diligence raisonnable, devoir de vigilance et duty of care) et sanction des manquements des entreprises transnationales aux droits sociaux fondamentaux, par Juliette Camy

2016-2020:

jeudi des doc, le 23 janvier 2020: Le sort du droit commercial en droit français et OHADA, par Wagui Soumbounou

jeudi des doc, le 11 avril 2019:
- La notion de coopération judiciaire, par Seynabou Traoré
- Les tensions entre Etats membres et inactifs à propos des prestations sociales non contributives, par Gilbert Paolin

jeudi des doc, le 7 mars 2019:
- Le travail de l'enfant en Afrique de l'Ouest: cas de la Côte d'Ivoire, par Marie Yao
- Le secteur informel en droit OHADA, par Wagui Soumbounou

jeudi des doc, le 24 janvier 2019: Analyse de la définition de la vulnérabilité de la partie faible, par Noémie Fofana-Briantais

jeudi des doc, le 20 décembre 2018:
- Les sources du droit de la recherche biomédicale en France et au Royaume-Uni: étude comparative du concept de légitimité, par Margo Bernelin
- Comparaison des systèmes fonciers français et marocain, par Abdelmalek Benchekroun

jeudi des doc, le 6 décembre 2018:
- La due diligence, par Paul Mougeolle
- Le standard en droit, par Juliette Camy

jeudi des doc, le 12 février 2016:
- La légitimité des sources du droit de la recherche biomédicale, Etude comparée France, Royaume-Uni, Union européenne, par Margo Bernelin
- La contribution de l'Union européenne au processus d'intégration des pays de l'Asie du Sud-Est, par Jacques Dupouey

Avant 2015:

Ateliers de droit comparé animés par Alfredo Ferrante, professeur à l'Université de Gérone, le 12 décembre 2014, autour des thèmes suivants:
- La relation entre le droit comparé et l'unification du droit privé européen
- Du droit interne au droit supranational et vice versa: la comparaison comme abstraction

Méthodologie de droit comparé animée par Odile Roy, Maître de conférences, le 7 juin 2013: La méthode du Common Core of European Private Law

Conférence de méthode animée par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences, le 14 décembre 2012: Le droit comparé dans la thèse

10ème vendredi des doc, le 6 décembre 2013: Arbitrage interne, Arbitrage international : monisme ou dualisme, par Lucia Lorenzini

9ème vendredi des doc, le 11 octobre 2013: La qualification du délit de harcèlement sexuel et ses incidences sur le p, lelan juridique : étude à partir du droit béninois, par Amory Corneille

8ème vendredi des doc, le 7 juin 2013: Golden shares: la pertinence du cadre juridique, par Jérémy Houet

7ème vendredi des doc, le 12 avril 2013: Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA, étude critique et comparaison avec le système français, par Fatimata Targoula

6ème vendredi des doc, le 15 février 2013: La protection de l'enfant en droit positif ivoirien, par Marie Yao

5ème vendredi des doc, le 14 décembre 2012: Réformer les juridictions : pourquoi, comment ?, par Sophie Prosper

4ème vendredi des doc, le 8 juin 2012: Le consommateur et le travailleur européen: deux notions comparables?, par Eva Theocharidi

3ème vendredi des doc, le 13 avril 2012: La justice des mineurs au Sénégal confrontée à la difficulté d'application des conventions internationales, par Mame Diarra Diallo

2ème vendredi des doc, le 9 décembre 2011: La remise en cause des clauses d’affiliation et de la pratique concertée de limitation territoriale du pouvoir de concéder des licences pour l’exploitation d’oeuvres musicales, par Pearl Nasseripour

Mis à jour le 08 juin 2021