Publications CEJEC

BERNARDEAU Ludovic, La récidive en droit de la concurrence, Bruylant, 2017

BERNARDEAU Ludovic et CHRISTIENNE Jean-Philippe, Les amendes en droit de la concurrence, Larcier, 2017

BOUJEKA Augustin, GROUD Thomas Habu et ZEVOUNOU Lionel (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, 2019

BOUJEKA Augustin et ROCCATI Marjolaine (dir), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022

CHAIGNEAU Aurore et NETTER Emmanuel, Les biens numériques, PUF, 2015

OMARJEE Ismaël, Droit européen de la protection sociale, Bruylant, 2018

OMARJEE Ismaël et SINOPOLI Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014

ROCCATI Marjolaine, AMRANI MEKKI Soraya, DAVY Gilduin et KERNEIS Soazick (dir.), Les chimères de l'alternativité? Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement des conflits (Droit, Histoire, Anthropologie), Mare et Martin, 2018

ROCCATI Marjolaine, Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen, Bruylant, 2013
 

BENLOLO-CARABOT Myriam, "Citoyenneté européenne et Brexit", Revue des affaires européennes, Bruxelles, 2017

BERNARDEAU Ludovic, SCHMIED Frédéric, GRAJALES Alexis, "Procédures du droit de l'Union européenne", six fascicules JurisClasseur Procédures fiscales, LexisNexis, 2016

BERNARDEAU Ludovic, "Motivation, droit pénal et protection juridictionnelle devant les juges de l'Union: une autre 'bouche de la loi'?", Revue des affaires européennes, 2015/3, p. 781

BOUJEKA Augustin, "Esprit et méthode des réformes de la régulation financière de l'Union européenne après la crise", in Les réformes de la régulation financière dans l'Union européenne après la crise, Bulletin Joly Bourse, 2015, pp. 338-348

BOUJEKA Augustin, "Citoyenneté et mobilité des personnes à mobilité réduite dans l'Union européenne", Les Petites Affiches, 11 décembre 2013, n°247, pp. 6-14

MOUGEOLLE Paul, "For a consensus-oriented business and human rights treaty modelled on the State duty to protect and the French duty of vigilance law to reach legal certainty and a level-playing field", http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Session3/Pages/WrittenContributionsDraftElements.aspx

ROCCATI Marjolaine, « La mise en œuvre des accords du Brexit et la résolution des conflits entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni », Observatoire du Brexit, 9 février 2022 [accessible au lien suivant : https://brexit.hypotheses.org/5660]

ROCCATI Marjolaine, "Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée", Les Petites Affiches, 8 janvier 2019, n°6, pp. 5-15.

ROCCATI Marjolaine, "Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen", Etudes de linguistique appliquée – Revue internationale de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, n°183, juil.-sept. 2016, pp. 297-307.

ROCCATI Marjolaine, "Evolution de la procédure européenne de règlement des petits litiges: vers davantage d'efficacité et d'accessibilité?", Revue européenne de droit de la consommation, 2015, n°2, pp. 415-431

ROCCATI Marjolaine, "Quelle place pour l'autonomie procédurale des Etats membres?", Revue internationale de droit économique, 2015, n°4, pp. 429-439

SINOPOLI Laurence, "Ancrer la 'RSE' des multinationales, Pistes sur le terrain des conflits de lois", Cahiers de droit de l'entreprise, sept.-oct. 2017, n°5

SINOPOLI Laurence, "Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux", Revue de droit commercial belge, 2015/1

THEOCHARIDI Eva, "ADR Directive: the standard of average consumer and possible exceptions", European Review of Private Law, 1/2016, pp. 102-116

VON BARDELEBEN Emilia, "Le droit européen acteur du 'mariage pour tous' - Filiation et couples de personnes de même sexe: et si une réponse était donnée par le droit de l'Union européenne?", Droit et société, 2013, n°84, p. 393

BOUJEKA Augustin, "Le crowdfunding en droit financier de l'Union européenne" in F. NDIAYE (dir.), Le Crowdfunding ou financement participatif: état des lieux en Europe, Allemagne, Belgique, France et Luxembourg, EJFA Editions, 2016, pp. 15-31

CHAIGNEAU Aurore, "Propriété collective", "copropriété", "entreprise", "vélib" in M. CORNU, F. ORSI, J. ROCHFELD (dir.), Dictionnaire des communs, PUF, 2017

CHAIGNEAU Aurore, "L'entreprise collaborative à la recherche d'une raison sociale" in I. PARACHKEVOVA et M. TELLER (dir.), Quelles régulations pour l'économie collaborative? Un défi pour le droit économique, 2017, pp. 89-102

GUEZ Philippe, "Indisponibilité de l’état des personnes vs. libertés individuelles ?", in Ch. BIDAUD (dir.), L’identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, PU de la Nouvelle-Calédonie, 2020

GUEZ Philippe, "Le droit à l’identité en Polynésie française", in Ch. BIDAUD (dir.), L’identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, PU de la Nouvelle-Calédonie, 2020

GUEZ Philippe, "L’exception d’ordre public international à l’épreuve de la diversité culturelle", in Y. GUENZOUI (dir.), La norme culturelle dans l’ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, coll. Contextes Culture du droit, LGDJ, 2020

GUEZ Philippe, "La lucha contra las discriminaciones ligalas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identitad de género en el derecho francès" in U.C. BASSET, H. FULCHIRON, Ch. BIDAUD-GARON et J. N. LAFFERRIERE (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, éd. La Lay, Buenos Aires, 2017

GUEZ Philippe, "Identité de genre et droit international privé", in N. GALLUS (dir.), Droit des familles, genre et sexualité, Anthemis & LGDJ, 2012

OMARJEE Ismaël, "Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne: la place de la société civile dans la construction européenne" in N. KERSCHEN, M. LEGRAND, M. MESSU (dir.), La symphonie discordante de l'Europe sociale, Editions de l'aube, 2013, pp. 38-51

BENLOLO-CARABOT Myriam et BEAUVAIS Pascal, Chronique de jurisprudence Droit pénal européen, Revue trimestrielle de droit européen, 2017 et 2018

BERNARDEAU Ludovic, Jurisprudence de l'Union européenne - fiscalité directe, Revue de droit fiscal, depuis 2007

BERNARDEAU Ludovic, Ententes - Droit de l'Union et droit français, Revue concurrences, depuis 2015

BOUJEKA Augustin, "Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union", note sous CJUE, 9 mars 2017, Recueil Dalloz, 2017, pp. 1644-1647

BOUJEKA Augustin, "La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne", note sous CJUE, 1er décembre 2016, Recueil Dalloz, 2017, pp. 1101-1106

GUEZ Philippe (dir.), DE BERARD François, CHANTEBOUT Vincent, DEBOURG Claire, GAUCHER-MBODJI Natalia, ROCCATI Marjolaine, SOTOMAYOR Marcelo et TRAIN François-Xavier, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2021, pp. 503-544

GUEZ Philippe (dir.), DE BERARD François, MALET-DERAEDT Fleur, ROCCATI Marjolaine, SINOPOLI Laurence, SLIM Hadi, SOTOMAYOR Marcelo et TRAIN François-Xavier, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2020, pp. 237-274

GUEZ Philippe (dir.), MALET-DERAEDT Fleur, ROCCATI Marjolaine, SLIM Hadi, SOTOMAYOR Marcelo et TRAIN François-Xavier, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2019, pp. 185-216

GUEZ Philippe (dir.), ROCCATI Marjolaine, SLIM Hadi et SOTOMAYOR Marcelo, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2017, pp. 375-386

GUEZ Philippe (dir.), LAHLOU Yasmine, SINOPOLI Laurence, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2013, pp. 217-241

GUEZ Philippe, "L'inopposabilité de la clause d'élection de for dans les chaînes européennes de contrats", note sous CJUE, 7 février 2013, La Semaine juridique, éd. Générale, 2013, n°516, pp. 883-886

GUEZ Philippe, LAHLOU Yasmine, SINOPOLI Laurence, Chronique de droit international privé appliqué aux affaires, Revue de droit des affaires internationales, 2013, pp. 217-241

ROCCATI Marjolaine, Chronique de droit des discriminations - jurisprudence de la CJUE, La Revue des Droits de l'Homme, juillet 2017, pp. 15-19; mai 2016, pp. 17-20; décembre 2015, pp. 20-23