Actualités conférences CEJEC

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  Le Parlement européen, acteur d'une démocratie européenne?

  25 avril 2024

  À l’approche des élections européennes de juin 2024, le CEJEC, avec le soutien des Masters Droit européen et Juriste européen des affaires, s’engage dans le débat sur l’avenir de la construction européenne par le biais d’un cycle de conférences autour des grandes questions qui agitent aujourd’hui l’Union européenne. Le pacte européen sur la migration et l’asile est-il adapté au défi migratoire ? Faut-il et jusqu’où élargir encore l’Union ? Quel avenir pour l’Europe sociale ? Il s’agira sur chacun de ces thèmes de confronter les points de vue en associant les universitaires, les praticiens et les élus.  Lire la suite
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  Les droits des femmes tunisiennes entre acquis constitutionnels et défis législatifs

  5 avril 2024

  L'Université Paris Nanterre accueille Salwa Hamrouni, professeure de droit public à l’université de Carthage (FSJPST), présidente d’honneur de l’association tunisienne de droit constitutionnel, directrice du Mastère de recherche en droit international et directrice du laboratoire de recherche droit international et européen et relations Maghreb-Europe à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.  Lire la suite
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  Faut-il et jusqu'où élargir encore l'Union?

  22 mars 2024

  À l’approche des élections européennes de juin 2024, le CEJEC, avec le soutien des Masters Droit européen et Juriste européen des affaires, s’engage dans le débat sur l’avenir de la construction européenne par le biais d’un cycle de conférences autour des grandes questions qui agitent aujourd’hui l’Union européenne. Le pacte européen sur la migration et l’asile est-il adapté au défi migratoire ? Faut-il et jusqu’où élargir encore l’Union ? Quel avenir pour l’Europe sociale ? Il s’agira sur chacun de ces thèmes de confronter les points de vue en associant les universitaires, les praticiens et les élus.  Lire la suite
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  Quel avenir pour l'Europe sociale?

  26 janvier 2024

  À l’approche des élections européennes de juin 2024, le CEJEC, avec le soutien des Masters Droit européen et Juriste européen des affaires, s’engage dans le débat sur l’avenir de la construction européenne par le biais d’un cycle de conférences autour des grandes questions qui agitent aujourd’hui l’Union européenne. Le pacte européen sur la migration et l’asile est-il adapté au défi migratoire ? Faut-il et jusqu’où élargir encore l’Union ? Quel avenir pour l’Europe sociale ? Il s’agira sur chacun de ces thèmes de confronter les points de vue en associant les universitaires, les praticiens et les élus.  Lire la suite
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  Le pacte européen sur la migration et l’asile

  24 novembre 2023

  À l’approche des élections européennes de juin 2024, le CEJEC, avec le soutien des Masters Droit européen et Juriste européen des affaires, s’engage dans le débat sur l’avenir de la construction européenne par le biais d’un cycle de conférences autour des grandes questions qui agitent aujourd’hui l’Union européenne. Le pacte européen sur la migration et l’asile est-il adapté au défi migratoire ? Faut-il et jusqu’où élargir encore l’Union ? Quel avenir pour l’Europe sociale ? Il s’agira sur chacun de ces thèmes de confronter les points de vue en associant les universitaires, les praticiens et les élus.  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - Brexit and intellectual property law

  7 juin 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB).  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - Brexit and the impact on company and insolvency law

  29 mars 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - Les conséquences du Brexit sur le droit du travail

  15 mars 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - Brexit and the reconfiguration of the British political landscape

  17 février 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - L'accord commercial entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : comment négocier la rupture ?

  20 janvier 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)  Lire la suite
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  Cycle de rencontres "Beyond Brexit" - Brexit and national identities : the repercussions in Scotland and Ireland

  2 décembre 2021

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)  Lire la suite
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  Cycle de rencontres interdisciplinaires Beyond Brexit - Quelles répercussions juridiques et politiques pour le Royaume-Uni et l’Union Européenne ?

  19 novembre 2021 - 7 juin 2022

  Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), le groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB).  Lire la suite

Le cycle de conférences est publié: Augustin BOUJEKA, Thomas Habu GROUD et Lionel ZEVOUNOU (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare & Martin, 2019.

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation de ce cycle de conférences, qui s'imprègne d'un mouvement de fond du droit de l'Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l'Union.

Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s'inscrivent résolument dans l'économie, étant tout imprégnées d'activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D'ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aujourd'hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l'Union la constitution d'un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d'envisager les libertés de circulation hors l'économie ? C'est à cette question que voulaient répondre les six conférences de ce cycle.

Première conférence, le 12 mai 2017 : L'imperium, instrument d'éviction de l'économie des libertés de circulation

• L'imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue des traités et de leur interprétation, par Ludovic Bernardeau, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre
• L'imperium dans les libertés de circulation considéré du point de vue du droit dérivé : illustration par les lois de police dans le règlement "Rome I", par Thomas Habu Groud et Emilia von Bardeleben, Maîtres de conférences à l'Université Paris Nanterre

Deuxième conférence, le 16 juin 2017: L'éviction de l'économie des libertés de circulation au service d'une certaine vision du droit de l'Union

• L'éviction de l'économie des exigences impérieuses d'intérêt général au regard des libertés de circulation, par Claire Mongouachon, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
• L'éviction réelle ou apparente de l'économie des libertés de circulation face à l'espace Schengen, par Nabil Hajjami, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
• Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, par Eva Theocharidi, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Troisième conférence, le 22 septembre 2017: La libre circulation du citoyen de l'Union hors l'économie

• La construction de la citoyenneté de l'Union: avec ou sans économie? par Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l'Université Paris Nanterre
• L'instrumentalisation de la liberté de circulation au service de la citoyenneté de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de justice, par Ismaël Omarjee, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre
• Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l'Union et la difficile éviction de l'économie, par Marjolaine Roccati, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Quatrième conférence, le 10 novembre 2017: La situation des ressortissants des pays tiers: le divorce impossible des libertés de circulation et de l'économie

• Le droit de circulation des ressortissants des pays tiers entre dérivation et autonomisation, par Augustin Boujeka, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre
• La prégnance de l'argumentation non économique dans l'entrave au droit de circulation des ressortissants des pays tiers, par Jacqueline Domenach, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Cinquième conférence, le 8 décembre 2017: Les libertés de circulation hors l'économie vues sous l'angle des droits fondamentaux

• De la constitution économique dans la CEE et de la fondamentalisation des libertés de circulation dans l'UE : une actualité de crise ? par Lionel Zevounou, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
• La conjonction des libertés de circulation et des droits fondamentaux et la difficile éviction de l'économie, par Vincent Réveillère, ATER à l'Université Paris Nanterre
• La confrontation des libertés de circulation aux droits fondamentaux et la nécessaire éviction de l'économie, par Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Sixième conférence, le 19 janvier 2018: Conclusion - Le positionnement des libertés de circulation dans et hors l'économie

• La place nécessaire de l'économie dans les libertés de circulation, par Sophie Harnay, Professeure de sciences économiques à l'Université de Lorraine
• Le dépassement nécessaire de l'économie dans les libertés de circulation, par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon III
• L'économique et le social dans les libertés de circulation : fusion ou confusion ? par Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Université Paris I

Les Ateliers de démocratisation de l’Europe prennent pour point de départ la publication, en mars 2017, du Projet de traité pour une démocratisation de la zone Euro (Seuil, 2017). Le T-Dem prenait acte de la consolidation en moins d’une décennie d’un puissant gouvernement de la zone euro né de l’empilement des réponses apportées à la crise financière ouverte en 2008.

En pointant l’opacité, le caractère non démocratiquement responsable, la pente structurellement austéritaire et, au final, l’inefficacité de ce gouvernement de la zone euro, il faisait le constat d’une urgence démocratique comparable à l’urgence financière qui avait justifié dans les années 2008-2012 des évolutions institutionnelles aussi majeures que le Mécanisme Européen de Stabilité ou le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Pour faire face au huis-clos sans cesse plus étroit des bureaucraties économiques et financières, nationales et européennes, à l’œuvre notamment dans l’Eurogroupe, mais aussi pour construire un cadre politiquement légitime pour débattre des politiques (de coordination budgétaire, d’harmonisation fiscale, et de convergence sociale) seules à même d’assurer un futur à la zone euro, le T-Dem propose d’insérer au cœur de ce nouveau centre de pouvoir une assemblée parlementaire co-législatrice et dotée d’importants pouvoirs de contrôle.

Alors que les multiples Rapports, Notes et autres textes martyres en provenance des institutions européennes comme des discussions franco-allemandes n’accordent aujourd’hui à la question démocratique qu’un statut tout à fait secondaire et ne formulent à son sujet que des propositions extrêmement vagues, ces Ateliers souhaitent bien au contraire la placer au cœur d’une refondation politique de l’Union et proposent de travailler très concrètement aux solutions politiques, juridiques et institutionnelles qui peuvent permettre d’en assurer la faisabilité. L’objectif de ces Ateliers qui se sont tenus alternativement à l’Université Paris 1-Sorbonne, à l’Université Paris2 Panthéon-Assas et à l’Université Paris Nanterre est donc de susciter un travail de réflexion approfondi et de proposition collective permettant d’évaluer, d’enrichir et d’amender le Projet de traité pour une démocratisation de la zone Euro (T-Dem).

Cherchant à dépasser le cloisonnement disciplinaire qui prévaut si souvent dans les réflexions sur la question européenne, les Ateliers se sont appuyés sur la connaissance d’économistes, de juristes et de politistes et ont associé pour l’occasion des praticiens des institutions européennes.

Voir le programme ici

Première conférence, le 25 mars 2016: La crise démocratique
Eric Millard, professeur à l'Université Paris Nanterre
Younous Omarjee, député européen (groupe de la gauche unitaire)
Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS et membre du centre européen de sociologie et de science politique (EHESS)

Deuxième conférence, le 6 juillet 2016: La crise migratoire
Claudia Charles, juriste au GISTI
Karine Parrot, professeure à l'Université Cergy-Pontoise

Troisième conférence, le 13 octobre 2016: Le Brexit - "They are changing the guard at Westminster Palace: Article 50 and Brexit"
Catherine Barnard, professeure à l'Université de Cambridge
Ludovic Bernardeau, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Sous l’effet de la crise financière de 2008 et de celle des dettes souveraines de 2011, le paysage de la régulation financière s’est profondément transformé dans l’Union européenne (UE). Le point de départ de cette transformation réside dans la création en 2010, d’un côté, des autorités européennes de surveillance sectorielle des banques, des établissements financiers et des entreprises d’assurance et, de l’autre côté, d’un organe de surveillance « transsectorielle ». Cette mutation devait intervenir en tout
état de cause avec la révision programmée de la directive 2004/39 relative aux marchés d’instruments financiers (MIF) et de la directive 2003/6 relative aux abus de marché.

En premier lieu, la directive 2004/39 MIF a échoué dans ses objectifs d’amélioration de la concurrence entre les plateformes de négociation et de la transparence des transactions. En second lieu, la directive « abus de marché » a révélé de graves lacunes dans la prévention et la répression des infractions d’initiés et de manipulation des marchés. Davantage encore, ces échecs ont accentué la nécessité d’une plus grande intégration de la surveillance des marchés financiers à l’échelle de l’Union.

Cette intégration toujours plus approfondie exigeait que les autorités nationales de surveillance abandonnent leur monopole traditionnel de surveillance et de sanction des établissements financiers au profit des autorités européennes de surveillance au pouvoir corrélativement renforcé.

Partant de l’inadaptation des directives MIF et « abus de marché » aux nouvelles réalités financières, l’Union européenne a réformé profondément son régime de régulation financière avec, en points d’orgue, les règlements MIF et « abus de marché » de 2014. Le choix de la Commission de privilégier le règlement à la directive témoigne en outre d’un volontarisme réformateur tendu vers la réduction maximale des disparités nationales dans la régulation financière envisagée dans une perspective systémique. En conséquence, depuis 2011, les autorités européennes de surveillance, à l’instar de l’Autorité européenne des marchés financiers, acquièrent progressivement des pouvoirs de sanction individuelle des établissements. Pour sa part, le nouveau règlement MIF (600/2014) encadre davantage les marchés financiers en créant notamment les OTF, plateformes destinées à encadrer toutes les transactions dont l’opacité nuit à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers. Le nouveau règlement « abus de marché » 596/2014 soumet désormais tous les marchés financiers à la prévention et à la répression des abus de marché.

En parallèle, le secteur bancaire connaît une révolution qui se traduit par l’attribution à la BCE du pouvoir de délivrer l’agrément aux établissements de crédit à dimension européenne et à régler leur défaillance dans un nouveau dispositif appelé « Mécanisme de Résolution unique » (MRU). Cette refonte de la régulation bancaire influence peu ou prou la régulation financière.

Le cycle de conférences a présenté ces réformes et leur perspective de réception en droit interne.

Les conférences ont eu lieu à l’Université Paris-Ouest Nanterre et dans les locaux de l’AFTI (Fédération bancaire française, 18 rue Lafayette /36, rue Taibout, 75009 Paris)

* Première conférence, le 26 mars 2015: Esprit, méthode et enjeux des réformes récentes de la régulation financière européenne

Anne Catherine MULLER, Professeure à l’Université Paris 13
Augustin BOUJEKA, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

* Deuxième conférence, le 16 avril 2015: La résolution bancaire et les réformes récentes de la surveillance financière dans l'UE

Anne Catherine MULLER, Professeure à l’Université Paris 13
David ROBINE, Professeur à l’Université Paris Nanterre

* Troisième conférence, le 4 juin 2015: Infrastructures de marché, instruments financiers et protection des investisseurs après MIFID II / MIFIR

Voir la présentation et le programme ici

* Quatrième conférence, le 17 septembre 2015: L'articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux

Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne: "Présentation générale de l’articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux"
Myriam ROUSSILLE, Professeur à l’Université du Maine: "Analyse de la régulation transfrontalière des conglomérats financiers"

Table Ronde - Enjeux et perspectives liés à l’articulation entre les autorités européennes de surveillance et les régulateurs nationaux


* Cinquième conférence, le 19 novembre 2015: Les sanctions des abus de marché dans les réformes de la régulation financière de l'Union européenne après la crise

Florence BELLIVIER, Professeure à l’Université Paris Nanterre
Jean- Jacques DAIGRE, Professeur émérite de l’Université Paris I, Avocat à la Cour
Augustin BOUJEKA, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Karima LACHGAR, Déléguée Générale de l’AFTI
Pierre-Henri CONAC, Professeur à l’Université du Luxembourg
Juliette TRICOT, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Yvonne MULLER-LAGARDE, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Miriasi THOUCH, membre de la Commission des sanctions de l’AMF
Philippe GOUTAY, Of Counsel, Avocat au Barreau de Paris, Jones Day

* Sixième conférence, le 3 décembre 2015: La séparation des activités bancaires et financières: approches européennes et comparées

Voir la présentation et le programme ici

Première conférence, le 6 décembre 2013: Égalité de traitement et droits fondamentaux des entreprises, l’exemple des amendes pour infraction au droit de la concurrence de l’Union
Ludovic Bernardeau, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Deuxième conférence, le 28 février 2014: Du droit du salarié à ne pas être discriminé. Un an de contentieux de la discrimination devant les cours d’appel »,
Présentation d’une étude pour la mission de Recherche Droit et Justice
Evelyne Serverin, Directeur de recherche au CNRS
Morgan Sweeney, Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine

Troisième conférence, le 21 mars 2014: Discriminations en droit du travail, dialogue avec la doctrine américaine
Marie Mercat-Bruns, Maître de conférences au CNAM

Quatrième conférence, le 6 juin 2014: La PMA au regard des principes d'égalité et de non discrimination.

Perspectives de droit international privé
Françoise Monéger, ancien conseiller SE à la Cour de cassation

Perspectives de droit interne
Odile Roy, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Première conférence, le 14 décembre 2012: Citoyenneté et mobilité des personnes à mobilité réduite dans l'Union européenne
Augustin Boujeka, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Deuxième conférence, le 1er mars 2013: Citoyenneté, mobilité et territoire
Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Troisième conférence, le 28 juin 2013: Citoyenneté et mobilité dans l’Union européenne: le contre-exemple des Roms
Claudia Charles, juriste au GISTI
Thomas Habu Groud, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Première conférence, le 10 novembre 2011: La politique de l'Union européenne en matière d'asile
Sylvie Guillaume, Députée européenne
Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Deuxième conférence, le 27 janvier 2012: Le droit d'asile au regard des droits fondamentaux en Europe
Marina Eudes et Laurence Sinopoli, Maîtres de conférences à l'Université Paris Nanterre

Troisième conférence, le 23 mars 2012: De l’espace européen à l’espace maritime, les crises de l’asile en méditerranée : quelles actions en justice ?
Jean Matringe, Professeur à l'Université de Versailles-St Quentin en Yvelines
Claire Rodier, Juriste au GISTI
Karine Parrot, Professeure à l'Université Cergy-Pontoise
Claire Saas, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Quatrième conférence, le 23 mai 2012, sur les aspects comparés du droit d'asile:
- US asylum denials in the ‘war on terror’: blurring the line between the legal and the political, par Dan KANSTROOM, Professor of Law, Boston College Law School
- Analyse comparée des divers systèmes d’asile à travers le monde, par Philippe LECLERC, Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Débats autour d’un auteur et sur une lecture de sa doctrine de droit européen

Existe-t-il une doctrine de droit européen ? Une pensée juridique sur le droit européen qui se construit dans le double espace dessiné par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ? Quels sont ses objets ? Quelles sont ses méthodes ? Quelles sont ses propositions ? Les questions sont-elles semblables, ici et ailleurs ? Donnent-elles lieu, de part et d’autres de nos frontières, aux mêmes constructions théoriques ? La doctrine de droit européen est-elle unie ou divisée ?

Pour tenter d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations, le CEJEC a organisé un cycle de rencontres pour débattre avec ceux qui font la doctrine européenne d’aujourd’hui. Les rencontres se sont organisées autour d’un article ou d’un livre récent ou en préparation présenté par l’auteur, diffusé préalablement à tous les participants au cycle et soumis à la lecture critique d’un lecteur privilégié.

Première conférence, le 26 novembre 2010: Quel manuel de Droit de l’Union européenne pour quelle vision du Droit de l’Union européenne ? Ecrire et réécrire « Le système juridique communautaire » (Ed. Puf – collection Droit fondamental), par Denys Simon (Université Paris I - Panthéon Sorbonne)

Deuxième conférence, le 21 janvier 2011: Le droit européen des droits de l’homme :
gouvernement des juges ou renouvellement des sources démocratiques du droit ? La figure du juge suprême en question, par Jean-Pierre Marguénaud (Université de Limoges - OMIJ)

Troisième conférence, le 20 mai 2011: par Eleftheria Neframi (Université Paris XIII)

Quatrième conférence, le 23 juin 2011: Passion et raison dans le processus d’intégration européenne, par Miguel Maduro (Institut universitaire européen)

Premier débat, le 26 novembre 2009: La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, par M. Fallon (professeur à l'Université Catholique de Louvain La Neuve) et J.-S. Bergé (professeur à l'Université Paris Nanterre)
Voir le plan de l'intervention ici

Deuxième débat, le 17 décembre 2009: Frontière et articulation des espaces :
délimitations matérielles et institutionnelles, par H. Labayle (professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour) et S. Robin-Olivier et J. Domenach (professeurs à l'Université Paris Nanterre)

Troisième débat, le 21 janvier 2010: Le droit international privé entre marché intérieur et ELSJ : lectures croisées de la jurisprudence récente de la Cour de justice, par S. Poillot-Peruzzetto (professeur à l'Université de Toulouse 1 - Capitole) et C. Nourissat (professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3)

Quatrième débat, le 4 février 2010: Droit de la circulation et droit des migrations :
quelle articulation ? par S. Barbou des Places (professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne) et I. Omarjee (maître de conférences à l'Université Paris Nanterre)

Cinquième débat, le 8 avril 2010: Le renvoi aux droits nationaux dans la construction du marché intérieur et ELSJ, par S. de la Rosa (maître de conférences à l'Université de Paris Est) et J. Porta (maître de conférences à l'Université Paris Nanterre)

Sixième débat, le 20 mai 2010: L’articulation de l’ordre public du marché et les ordres publics au sein de l’ELSJ, par J.-B. Racine (professeur à l'Université de Nice - Sophia Antipolis) et F.-X. Train (professeur à l'Université Paris Nanterre)

Septième débat, le 17 juin 2010: Libre circulation des données à caractère personnel et protection de la vie privée, entre marché intérieur et ELSJ, par E. Quillatre (doctorante Université de Picardie Jules Verne) et J.B. Thomas-Sertillanges (doctorant Université Paris Nanterre)

Huitième débat, le 10 septembre 2010: Le principe de reconnaissance mutuelle dans la construction du marché intérieur et de l’ELSJ : analyse comparée, par P. Beauvais (Université de Poitiers), D. Flore (Université de Liège) et A.-L. Sibony (Université de Liège)

Voir le programme ici

La constitutionnalisation du droit privé en Allemagne et en France, le 26 novembre 2015
Thomas Riehm, professeur à l'Université de Passau (Allemagne)

Droit européen et "filiation médicalement assistée", le 7 octobre 2015
Emilia von Bardeleben, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

La propriété intellectuelle comme objet de libre circulation, discussion sur une face cachée du marché intérieur européen, le 11 avril 2014
Stéphane Lalanne, Docteur en droit

United States as a Torturer - How did a country so committed to democratic values end up resorting to torture?, organisée avec le CDPC le 4 mars 2014
Robert Bloom, Professeur au Boston College Law School

L'application du droit dans le contexte national, international et européen: les conclusions d'une recherche (2009-2012), le 31 octobre 2012
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Les amendes en droit de la concurrence de l'Union: contentieux, droit pénal et droits fondamentaux, le 12 octobre 2012
Ludovic Bernardeau, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

La proposition de règlement européen en matière de successions : Concordantia discordantium, le 8 juin 2012
Bea Vershraegen, Professor at the University of Vienna and at the Pan European University Bratislava

Applicabilité et justiciabilité de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le 4 mai 2012
Jérôme Porta, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Quelles issues à la crise de l'euro? le 10 février 2012
Régis Chemain, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Vers un modèle européen de régulation des marchés financiers ? et The Arbitration Court at the Polish Financial Markets Authority, le 6 mai 2011
Augustin Boujeka (Université Paris Nanterre), Anne-Catherine Muller (Université Paris XIII) et Lukasz Szymanski (Cardinal Stefan Wyszynski University, Varsovie)

Same sex mariage, Comparing the US and Europe, L’efficacité des décisions de la CIDH et Private Lawmaking (la fabrique du droit par les acteurs privés), le 11 mars 2011
David Oppenheimer (Berkeley Law School), Deborah Roilette (Universidad del Salvador) et David Snyder (WCL, Washington)

Soft Law vs. Hard Law en droit européen : l’exemple du gouvernement d’entreprise, le 4 mars 2011
Constantin Sergakis (Docteur Paris 1)

Globalization and its effects on law and legal education, le 2 septembre 2010
Frank J. Garcia (Boston College)

Ouverture et tradition : la place du droit comparé dans la révision du Code civil louisianais, le 17 juin 2010
Olivier Moreteau (Louisiana State University)

New York Times v. Sullivan and the Constitutionalization of Libel Law, le 10 mai 2010
Mary-Rose Papandrea
La conférence abordera la question des limites de la liberté d’expression aux Etats-Unis, à partir de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis « New York Times v. Sullivan » qui a « constitutionnalisé » le droit de la diffamation aux Etats-Unis. Cette décision a introduit l’idée que le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, relatif à la liberté d’expression, avait vocation à encadrer les lois des Etats concernant la diffamation.
L’objectif de cette conférence est d’expliquer le contexte historique dans lequel cette affaire s’inscrit et les critiques qu’elle suscite, tout spécialement au regard des récents changements intervenus dans le monde des media.

The private/public Law divide in EU Law, le 18 mars 2010
Loic Azoulay (professeur à l'Université Paris II et à l'Institut Universitaire Européen) et Oke Odudu (Lecturer à l'Université de Cambridge)

Les juges, le droit comparé et la traduction en droit, le 4 janvier 2010
Aurore Chaigneau (maître de conférences à l'Université Paris Nanterre) et Sylvie Decaudin (doctorante à l'Université Paris Nanterre)