Publications en ligne / Working papers

Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen

J-S. Bergé, Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européen, CEJEC WP – 2011/5 Version provisoire au 4 oct. 2011 – Version définitive à paraître dans l’ouvrage : LA HIÉRARCHIE DES NORMES – Editions L’Harmattan – collection des travaux de l’association des lauréats de la Chancellerie des Universités de Paris (ALCUP) …

Hiérarchies des normes et application du droit au niveau national, international et européenLire plus »

The Place of International agreements and European Law in the European Code of Private International Law

Pedro A. de Miguel Asensio and Jean-Sylvestre Bergé, The Place of International agreements and European Law in the European Code of Private International Law, CEJEC WP-2011/4 Working paper – The final version will be published in S. POILLOT-PERUZZETTO (DIR.), « QUELLE ARCHITECTURE POUR UN CODE EUROPÉEN DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ? », PETER LANG, À PARAÎTRE

Interactions du droit international et européen – chronique n° 3

Ulaş Candaş et Alina Miron, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 3, CEJEC WP-2011/3 Document de travail – Working paper : www.cejec.eu Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2011/3 JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL – CHRONIQUE – 2011/3 – LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN Assonances et dissonances dans …

Interactions du droit international et européen – chronique n° 3Lire plus »

L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité

J.-S. Bergé (*), L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, CEJEC-WP 2011/2 Version définitive à paraître aux Editions Pedone : DROIT DE L’UNION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL : LES INTERACTIONS NORMATIVES (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. …

L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilitéLire plus »