SESSION DOCTORALE INTERNATIONALE : « LA FRAGMENTATION DE L’ESPACE JURIDIQUE EUROPEEN DE LIBERTE SECURITE ET JUSTICE» Lyon – 14 et 15 juin 2012

SESSION DOCTORALE INTERNATIONALE :
« LA FRAGMENTATION DE
L’ESPACE JURIDIQUE EUROPEEN DE LIBERTE SECURITE ET JUSTICE»

Lyon – 14 et 15 juin 2012

http://www.univ-lyon3.fr/fr/actualites/lettre-d-information/nouvel-agrement-cnrs-pour-l-universite-jean-moulin-lyon-3–563811.kjsp?RH=ZYZYZYZYZYZYZYZYZYZYZY

Programme scientifique

Le Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS, n° 3452) organisera sa session doctorale internationale de l’année 2012 à LYON, les 14 et 15 juin (Faculté de droit – 15 quai Claude Bernard – Lyon).

40 doctorants venus de toute l’Europe sont attendus.

Le thème de leur travaux portera sur : « La fragmentation de l’espace juridique européen de liberté sécurité et justice ».

La session doctorale intégrera une table ronde portant un regard critique sur l’actualité de l’ELSJ et un débat sur la question de l’avenir d’une Europe à géométrie variable.

Ces manifestations sont organisées par le GDR en partenariat avec l’Equipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3) et avec une demande d’appui présentée à l’Ecole doctorale de droit de Lyon – St-Etienne et au conseil scientifique de l’Université Jean Moulin – Lyon 3.

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Présentation

Le droit de l’espace de liberté sécurité justice (ELSJ) emprunte des figures originales au sein de l’Union européenne. Des figures « géographiques », d’une part, puisque selon les thèmes abordés, une partie seulement des Etats membres (op in et opt out – mécanisme de coopération renforcée), associant parfois des Etats tiers, participent au processus européen. Des figures

« géométriques », d’autre part, puisque les rapports entre les différents acteurs institutionnels notamment sont, selon les questions, dessinés de manière verticale (méthode d’intégration) ou, au contraire, horizontale (méthode de coopération), dans leur dimension interne ou, à l’opposé, externe.

A l’heure où la question récurrente de « l’avenir de l’Europe » est appréhendée dans un contexte de crises régionales et mondiales, des spécialistes et jeunes chercheurs de différents horizons européens proposent de se réunir à Lyon pour réfléchir aux enseignements qui peuvent être tirés pour l’avenir des expériences menées au sein d’un espace de liberté sécurité justice.

Programme

Jeudi 14 juin

Matin (séance plénière – amphi Huvelin)

Table ronde : regard critique sur l’actualité de l’ELSJ (Politique d’asile et d’immigration, Coopération judiciaire en matière civile, Entraide répressive et rapprochement des droits nationaux)

Intervenants pressentis (fondateurs ou responsables du réseau ELSJ sur les différents sites)

Débat sur la question de « L’avenir d’une Europe à géométrie variable »

Intervenants pressentis (invités ou membres extérieurs du conseil scientifique du GDR : personnalités du monde politique – spécialistes étrangers)

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Après-midi (petits groupes) – Ateliers des doctorants

1 groupe sur : l’ELSJ à géographie variable, comment ça marche ? (avec en particulier des doctorants travaillant sur la coopération judiciaire ou la libre circulation des personnes… le point le plus important sur ce sujet est de mettre en relation la dimension institutionnelle et matérielle)

1 autre groupe sur : l’ELSJ à géométrie variable, est-ce possible ? (tous ceux qui réfléchissent à l’évolution et l’avenir du modèle d’intégration essentiellement économique appliqué (ou non appliqué) à l’ELSJ ou qui s’interrogent sur les interactions entre les actions internes et externes)

Encadrement : les collègues sus-nommés et les collègues de Lyon 3 ou rattachés à l’EDD qui seraient intéressés

Vendredi 15 juin

Matin (petits groupes)- Ateliers des doctorants

Poursuite du travail en ateliers par les doctorants.

Après-midi (séance plénière) – Rendu des ateliers (salle Boris Starck)
Les doctorants présentent le résultat de leurs réflexions devant un grand jury.

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Document établi le 25 janv. 2012

Un appel à participation sera lancé courant février 2012 auprès des doctorants et jeunes docteurs.

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