Le juge et la justice sociale dans le cadre de la liberté des échanges

Sophie ROBIN-OLIVIER, Le juge et la justice sociale dans le cadre de la liberté des échanges, cejec-wp, 2008/2

Extrait / Abstract

Quel rôle le juge peut-il ou doit-il jouer pour que la liberté des échanges intègre une exigence de justice sociale ? Comment le juge peut-il donner une place aux acteurs de la justice sociale, une reconnaissance juridique aux actions qui leur permettent d’assurer le respect des droits sociaux, dans le cadre des règles de la liberté des échanges ?
Il suffit, diront certains, que le juge assure le respect des règles assurant la liberté des échanges car cette liberté prend appui sur l’idée que le développement du commerce international est un facteur de progrès économique et social. Cette idée relève d’une certaine conception de la justice selon laquelle « just trade is free trade » . Dans cette perspective, la recherche de justice sociale ou d’équité dans les échanges commerciaux, pourrait n’exiger rien d’autre que la suppression des obstacles à la liberté du commerce, barrières douanières, discriminations en fonction de l’origine des produits ou des services et toutes autres entraves non-tarifaires. En luttant contre les comportements des Etats (ou des personnes privées) qui résistent à l’effacement des obstacles aux échanges, mettent en place, par des voies détournées, des mesures protectionnistes ou, de façon non intentionnelle, entretiennent des pratiques ou des législations qui rendent plus difficile le commerce international, le juge apporterait sa contribution à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi, tirées vers le haut par l’effet du progrès social.