Marché intérieur et droit international privé

Jean-Sylvestre BERGE, Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l’incomplétude à la cohérence, cejec-wp, n° 2007/1

Résumé

L’Union européenne, spécialement la Communauté européenne, dispose d’une compétence en droit du marché intérieur et en droit international privé. Ces deux matières juridiques présentent un caractère incomplet. Le droit du marché intérieur n’a pas vocation à régir l’ensemble des rapports internationaux de droit privé à l’intérieur de l’espace européen. De même, le droit international privé de source communautaire n’a pas pour ambition de réglementer le libre-échange dans le marché intérieur. Dans un souci de cohérence, une méthode de raisonnement en trois étapes – comparaison, articulation, hiérarchisation – peut être envisagée pour tenter de faire vivre ces deux disciplines en intelligence.

Version définitive à paraître in V. Michel (dir.), Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence, Presses universitaires de Strasbourg, 2009.